En bref. Vous pouvez garder, entretenir et faire réparer votre chaudière, au fioul comme au gaz. Une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis 2022. Une chaudière gaz neuve reste permise dans un logement existant, mais plus dans un logement neuf dont le permis est déposé à partir de 2027.
Le calendrier
| Date | Ce qui change | Texte |
|---|---|---|
| 1er juillet 2022 | Un équipement de chauffage neuf doit émettre moins de 300 g de CO2 par kWh, ce qui écarte les chaudières neuves au fioul et au charbon, dans le neuf comme dans l’existant | Décret n° 2022-8 (article R171-13) |
| 1er septembre 2026 | MaPrimeRénov’ ne finance plus une rénovation d’ampleur de maison si un chauffage au gaz est conservé | Service-public.gouv.fr, décret n° 2026-822 |
| 14 septembre 2026 | L’article R171-13 est réécrit : même plafond de 300 g dans l’existant, pour les travaux engagés après le 1er janvier 2027, avec des dérogations encadrées | Décret n° 2026-863 |
| 1er janvier 2027 | Logements neufs (permis ou déclaration préalable déposés à partir de cette date) : plafond de 79 g de CO2 par kWh | Article R172-14 |
| 1er janvier 2028 | Même plafond pour les bâtiments neufs d’organismes publics | Article R172-14 |
| 1er janvier 2030 | Même plafond pour les autres bâtiments neufs | Article R172-14 |
Les plafonds comptent les émissions de la combustion et de la production du combustible.
Le fioul
Le décret du 5 janvier 2022 a fixé un plafond de 300 g de CO2 par kWh pour tout équipement de chauffage installé à partir du 1er juillet 2022. Le ministère l’a dit clairement : ce plafond conduit « à exclure l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul ». Il a ajouté que les propriétaires de chaudières existantes « pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer ».
Le décret du 12 septembre 2026 a réécrit cet article. Il garde le plafond de 300 g pour les bâtiments existants, mais indique qu’il s’applique aux travaux engagés après le 1er janvier 2027. Le texte n’explique pas comment cette date s’articule avec celle du 1er juillet 2022, et nous n’avons trouvé aucune note officielle à ce sujet. Nous ne concluons donc pas que la règle a été repoussée. Les dérogations nouvelles (impossibilité technique, réseau électrique à renforcer) doivent être justifiées par une étude ou une note d’un professionnel.
Vous vous chauffez au fioul ? Voir remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur.
Le gaz
Dans un logement existant, aucun texte en vigueur n’interdit d’installer une chaudière gaz neuve ni de garder l’ancienne. Le communiqué de 2022 indique que les équipements au gaz « pourront continuer à être installés ».
Dans un logement neuf, l’article R172-14 impose, pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2027, un plafond de 79 g de CO2 par kWh d’énergie finale. Le ministère, dans son plan d’électrification du 23 avril 2026, annonce que « le cadre réglementaire ne permettra plus aucun nouveau bâtiment qui utilise du gaz, y compris en appoint », à partir du 1er janvier 2027 pour les logements, et que « aucun bâtiment neuf ne doit consommer de gaz à compter de 2030 ».
Et ensuite ? En 2023, une concertation du ministère évoquait un plafond abaissé à 150 g, qui « permettrait d’interdire l’installation de nouvelles chaudières au gaz naturel » dans l’existant. C’était une proposition soumise à consultation : aucun texte adopté ne l’a reprise à ce jour. Nous mettrons cette page à jour si un texte paraît.
Vous vous chauffez au gaz ? Voir remplacer une chaudière gaz par une pompe à chaleur.
Ce qui pousse vraiment au changement : les aides
Faute d’obligation, ce sont les aides qui font la différence. Le ministère écrit que « les aides aux chaudières à gaz ont été progressivement supprimées ». MaPrimeRénov’ finance en 2026 la pompe à chaleur air/eau (jusqu’à 5 000 € selon vos revenus), et le Coup de pouce Chauffage multiplie par 5 la prime CEE quand une pompe à chaleur air/eau remplace une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon.
Depuis le 17 novembre 2026, le leasing social permet aux ménages modestes de remplacer leur chaudière sans avance de frais. Le simulateur vérifie si votre foyer peut y prétendre.
Questions fréquentes
Les chaudières fioul seront-elles interdites en 2030 ?
Aucun texte lu ne prévoit d’interdire en 2030 l’usage d’une chaudière fioul existante. Ce qui est interdit, c’est d’en installer une neuve : depuis le 1er juillet 2022, un équipement de chauffage neuf doit émettre moins de 300 g de CO2 par kWh, ce qui écarte le fioul.
Les chaudières gaz vont-elles être interdites ?
Dans les logements existants, non : aucun texte en vigueur n’interdit d’installer ou de garder une chaudière gaz. Dans les logements neufs dont le permis est déposé à partir du 1er janvier 2027, le plafond tombe à 79 g de CO2 par kWh, ce que le ministère présente comme la fin du gaz dans la construction neuve.
Dois-je remplacer ma chaudière avant une date limite ?
Non. Les textes encadrent l’installation d’équipements neufs, pas l’usage de ceux qui sont déjà en place. En revanche, les aides financent la sortie du fioul et du gaz, pas leur remplacement à l’identique.
Sources
- Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 (JORF du 06/01/2022) (lu le 20/11/2026)
- Ministère de la Transition écologique, communiqué du 6 janvier 2022 sur ce décret (lu le 20/11/2026)
- Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 (JORF du 13/09/2026) (lu le 20/11/2026)
- Code de la construction et de l’habitation, article R171-13 (bâtiments existants) (en vigueur depuis le 14/09/2026, lu le 21/11/2026)
- Code de la construction et de l’habitation, article R172-14 (bâtiments neufs) (en vigueur depuis le 14/09/2026, lu le 21/11/2026)
- Ministère de la Transition écologique, dossier de presse « Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable » (plan d’électrification) (23/04/2026, lu le 21/11/2026)
- Ministère de la Transition écologique, « Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment », dossier de concertation 2 (juin 2023, lu le 21/11/2026)
- Service-public.gouv.fr, actualité A18332 sur MaPrimeRénov’ en 2026 (mise à jour le 27/08/2026, lue le 21/11/2026)
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