Offre intégrée PAC, en vigueur depuis le 17 novembre 2026
Leasing social de la pompe à chaleur : votre foyer est-il éligible ?
Neuf questions sur votre logement, votre chauffage et vos revenus. Le résultat s’affiche tout de suite, sans donner vos coordonnées.
Calcul d’après l’arrêté du 5 novembre 2026 (plafond de 16 880 € de revenu fiscal de référence par part) et l’arrêté du 6 novembre 2026 (offre intégrée PAC, fiche BAR-TH-171), confrontés aux plafonds « modestes » de l’Anah pour 2026 cités par Service public. Résultat indicatif : seul l’organisme qui porte l’offre décide.
Les conditions vérifiées par le simulateur
- Le logement est votre résidence principale.
- Il est chauffé par une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon, remplacée par une pompe à chaleur air/eau.
- Le revenu fiscal de référence du ménage, divisé par le nombre de parts, ne dépasse pas 16 880 €.
Sources : arrêté du 6 novembre 2026 créant l’offre intégrée (fiche d’opération standardisée BAR-TH-171) et arrêté du 5 novembre 2026 fixant le plafond du cinquième décile de revenus, publiés au Journal officiel. Textes lus le 20 novembre 2026.
Pourquoi certains résultats sont « à vérifier »
La fiche de Service public consacrée à cette offre (mise à jour le 18 novembre 2026) parle des plafonds « modestes » de l’Anah, de maisons individuelles et de propriétaires. Les arrêtés, eux, raisonnent en revenu par part et ne posent pas ces deux dernières conditions. Quand votre situation passe d’un côté et pas de l’autre, le simulateur ne tranche pas à votre place : il l’indique, et explique l’écart.